Terms of sale
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes de papiers peints panoramiques sur
mesure réalisées sur la boutique Mur & Merveilles (ci-après « la Boutique »), éditée par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — nom de ton entreprise ou auto-entreprise]
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entreprise)
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER — adresse pro, pas ton adresse perso]
- SIRET / RCS : [À COMPLÉTER]
- N° TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si franchise)
- Contact : [À COMPLÉTER — ton e-mail]
Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes
conditions de vente.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont des papiers peints fabriqués sur mesure, imprimés et découpés
aux dimensions exactes communiquées par le client lors de la commande. Les prix sont
affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), au mètre carré. La Boutique se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour
de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
Le client renseigne les dimensions exactes de son mur (largeur × hauteur) avant l'ajout au
panier. Il est responsable de l'exactitude de ces mesures ; la Boutique ne pourra être tenue
responsable d'une erreur de mesure communiquée par le client. Le paiement s'effectue en
ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay.
La commande est ferme dès validation du paiement.
Article 4 — Fabrication et livraison
Chaque décor est fabriqué à la commande sous 2 à 3 jours ouvrés, puis expédié en livraison
suivie (environ 7 jours). Le délai total indicatif est de 7 à 10 jours. Les délais sont
donnés à titre estimatif et ne sauraient donner lieu à indemnisation en cas de léger
dépassement. Le client est informé par e-mail de l'expédition avec un numéro de suivi. La
livraison est offerte sur toute la boutique.
Article 5 — Droit de rétractation : exception du sur-mesure
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés. Chaque papier peint étant imprimé et découpé aux
dimensions exactes du client, aucune rétractation n'est possible après validation de la
commande, y compris en cas d'erreur de mesure du client.
Article 6 — Défauts, erreurs et garanties
En cas de défaut de fabrication, d'erreur de la Boutique (dimensions, finition ou visuel
non conformes à la commande) ou de colis endommagé, le client doit nous contacter sous 14
jours après réception avec des photos. La Boutique proposera au choix le remplacement ou le
remboursement du produit concerné. Le client bénéficie en outre de la garantie légale de
conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre
les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par échange écrit, le client consommateur peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées de ton
médiateur, ex. CM2C, Medicys…]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à
leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
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